Vérifiez votre facture européenne avant de l'envoyer.

Questions fréquentes

Que vérifie le vérificateur de factures UE ?

Il lit les données clés de votre facture (dates, numéros de TVA, identité des parties, mentions de base obligatoires dans l'UE) et recalcule les totaux de façon indépendante pour vérifier qu'ils concordent. Il applique ensuite les contrôles propres au pays du vendeur : le numéro fiscal du client lorsque la loi nationale l'exige, la monnaie nationale pour le montant de TVA, les plafonds de la facture simplifiée et le régime national de facturation électronique ou de déclaration qui s'applique à la facture.

Comment le vérificateur lit-il ma facture ?

Le XML de facture électronique structurée est lu directement — aucune ambiguïté à résoudre là. Pour un PDF, nous le lisons de deux façons indépendantes : extraction de texte déterministe, et un modèle d'IA qui examine la page réelle. Cette seconde lecture permet aussi de traiter des factures scannées ou photographiées, pas seulement des PDF numériques propres. Quand les deux méthodes concordent, nous sommes plus confiants ; en cas de désaccord sur un point, nous vous disons exactement quoi vérifier plutôt que de choisir silencieusement l'une des deux.

Quelles informations une facture avec TVA de l'UE doit-elle contenir ?

À la base, les règles de l'UE (directive 2006/112/CE du Conseil, article 226) exigent notamment un numéro de facture séquentiel unique, la date d'émission, l'identité et les mentions de TVA du fournisseur et (le cas échéant) du client, une description de ce qui a été fourni, le montant taxable, le taux et le montant de TVA, et toute mention spéciale requise. Les règles nationales peuvent s'y ajouter.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA ?

Un numéro de TVA intracommunautaire est la façon dont une entreprise est enregistrée à des fins de TVA — un préfixe pays de 2 lettres suivi de jusqu'à 12 caractères. Cet outil vérifie le format et, si possible, le vérifie en direct dans VIES, le registre officiel des numéros de TVA de l'UE.

Qu'est-ce que l'autoliquidation ?

Pour certaines opérations B2B transfrontalières au sein de l'UE, le vendeur ne facture pas la TVA — l'acheteur la déclare lui-même via le mécanisme d'autoliquidation. Quand cela s'applique, la facture doit le mentionner.

Une facture a-t-elle besoin d'un QR code en Espagne ?

Cela peut être le cas, selon le système de facturation utilisé pour l'émettre — la réglementation espagnole SIF/VERI*FACTU (Real Decreto 1007/2023) impose des exigences aux systèmes de facturation informatisés, dont un QR code dans certains cas. Le fait qu'elle s'applique à une facture précise dépend du système qui l'a émise, ce que nous ne pouvons pas toujours déterminer à partir du seul document — nous le signalons donc pour vérification plutôt que de trancher.

EUFactura peut-il vérifier des factures de tous les pays de l'UE ?

Oui. Le socle commun de l'UE, les numéros de TVA et l'arithmétique sont vérifiés pour toute facture, et l'État membre du vendeur ajoute ses propres contrôles lorsque nous avons vérifié la règle nationale dans la loi ou auprès de l'administration fiscale : le numéro fiscal du client, la monnaie nationale pour le montant de TVA, le plafond de la facture simplifiée et les régimes nationaux de facturation électronique ou de déclaration tels que SdI, KSeF, RO e-Factura, Peppol en Belgique, NAV Online Számla ou VERI*FACTU. Lorsqu'une règle nationale n'est pas encore vérifiée (Chypre, Tchéquie, Grèce, Malte et Slovénie aujourd'hui), seul le socle de l'UE s'applique, et le résultat l'indique.

Cet outil fournit une vérification automatisée et de bonne foi par rapport aux exigences courantes de facturation de l'UE et nationales. Ce n'est pas un conseil fiscal ou juridique, et réussir ces vérifications ne garantit pas qu'une facture soit juridiquement valide ou totalement conforme — vérifiez toujours tout point important auprès d'un conseiller qualifié.