Le traitement de TVA expliqué

Pour chaque ligne de facture, EUFactura suggère un traitement de TVA — par exemple la TVA nationale au taux normal, ou l'autoliquidation pour une prestation de services B2B transfrontalière au sein de l'UE — en fonction du pays de votre entreprise, du pays et du statut TVA de votre client, et du fait qu'il s'agisse de biens ou de services.

Comment la suggestion est établie

La suggestion provient d'un ensemble de règles versionnées, chacune liée à une source légale précise et à une date d'entrée en vigueur — jamais une supposition d'un modèle de langage. Lorsqu'une règle correspond avec certitude à votre situation, EUFactura qualifie le résultat de « Suggéré » et l'applique. Lorsque rien ne correspond avec certitude, cela est indiqué clairement (« Inconnu ») et il vous est demandé de vérifier, plutôt que de choisir une option plausible.

Il s'agit de suggestions d'aide à la décision, pas de conseils fiscaux ou juridiques. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos propres factures — en cas de doute, consultez un professionnel qualifié, en particulier pour une situation qu'EUFactura signale comme nécessitant une vérification.